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Termes et Conditions
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le commerçant : Yannick Vesseron 28bis, boulevard de Béthunes 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 06 12 47 98 87 contact à legrenierdesaintlie.com SIREN n° 347 787 038 Dénomination sociale : Le Grenier de Saint Lié. Le site marchand www.legrenierdesaintlie.com, également disponible à l’adresse (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par le commerçant Yannick VESSERON. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du commerçant Yannick VESSERON et de son client dans le cadre de la vente des produits présents sur le Site. Le Site permet au commerçant de proposer à la vente des meubles, accessoires de décoration et pièces de collection (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »). Un Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France Métropolitaine. Le commerçant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Le Client peut commander par l’intermédiaire du Site ainsi que par téléphone ou en point de vente. INDICATION DU PRIX, FRAIS D'ENVOI ET TVA Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Les prix seront affichés en euro (EUR). Les prix sont systématiquement affichés toutes taxes comprises (TTC) et prennent en compte la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont affichés hors frais d'envoi sauf dans le Panier (fenêtre popup accessible sur le site internet intitulée «VOTRE PANIER » ). Ces frais sont variables et s’élèvent à la hauteur de 5,50 euros (EUR5.50) à 50,00 euros (EUR50.00) selon la distance. Les Produits demeurent la propriété du commerçant Yannick VESSERON jusqu'au paiement complet du prix. PRISE DE COMMANDE PAR INTERNET Le Client qui souhaite passer commande choisit le(s) différent(s) Produit(s) en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER ». A tout moment le Client peut vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « VOIR », poursuivre ses achats de Produits en quittant la fenêtre popup, et terminer sa commande en cliquant sur le bouton « FINALISER VOTRE ACHAT ». Le Client accepte la saisie de son Prénom, Nom, Adresse Postale, email et numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier accède au choix de la méthode de paiement en cliquant sur le bouton «CHOISIR UN MODE DE PAIEMENT » . Cette page propose de payer avec une carte. Une fois le choix de la méthode de paiement effectué, le Client peut revoir sa commande en cliquant sur le bouton «REVOIR MA COMMANDE ». La page affiche alors: l’adresse de facturation du Client, l’adresse de livraison des Produits, un tableau récapitulatif de la commande (type de produit, taille, quantité et prix des Produits), le montant total de la commande, le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison. Le Client peut alors payer en cliquant sur le bouton «FINALISER VOTRE ACHAT ». Les commandes en ligne peuvent être payées avec une carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express). Nonobstant l’application de l’article R 6423 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire conformément aux dispositions du présent article. Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (un numéro à 4 chiffres figurant au recto de la carte American Express ou un numéro à 3 chiffres figurant au verso pour les autres types de cartes bancaires). A l’issue du paiement, sous réserve de sa validation, un document récapitulatif de la commande est transmis au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception de la commande reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat entre Le Grenier de Saint Lié et le Client. Il vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande sera annulée. Le Grenier de Saint Lié se réserve également le droit d’annuler une commande en cas de : - Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client, - Problème technique conduisant à l’affichage d’un prix « dérisoire » par rapport au prix de référence du produit (le prix de référence d’un Produit est le prix indiqué en magasin). Dans ces hypothèses, le Client sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versé préalablement à l’annulation de sa commande par Le Grenier de Saint Lié. DISPONIBILITE DES PRODUITS Les Produits ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, Le Grenier de Saint Lié s'engage à en informer au plus vite le Client. Le Client aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé. LIVRAISON Les produits sont assurés par nos soins jusqu'à la livraison. Une date limite de livraison est indiquée sur le Site. L'entreprise ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'un retard de livraison consécutif à un évènement indépendant de sa volonté, et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports. La livraison des produits n’est possible qu’en France métropolitaine. DELAI DE RETRACTATION Le Client a le droit de se rétracter sans donner de motif légitime dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a reçu le(s) Produit(s) commandé(s). Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, le cas échéant selon le modèle ci-après, adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : legrenierdesaintlie at orange.fr. Si le Client informe l'entreprise de sa volonté de se rétracter par courrier électronique, il recevra un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique. Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours à compter du jour où il a exercé son droit de rétractation (cachet de la Poste faisant foi) pour retourner le(s) Produit(s) à l'entreprise par voie postale à l’adresse suivante : Yannick Vesseron, 28bis, boulevard de Béthunes, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES– France. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans le même état qu'à l'envoie, emballé(s) soigneusement pour être protégé et accompagné(s) d’un bon papier comprenant Nom, Prénom et Relevé d’Identité Bancaire du Client. Afin de sécuriser le retour de(s) Produit(s), et compte tenu de la valeur des produits, ce renvoi doit être effectué en « recommandé » assorti d’une assurance en fonction de la valeur du (des) Produit(s) retourné(s). En cas de demande de remboursement, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) renvoyé(s). Les frais de livraison sont intégralement remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement des commandes est effectué par virement bancaire vers le compte dont l’identité est indiquée sur le Relevé d’Identité Bancaire qui accompagne le produit renvoyé. En cas de dépréciation des Produits par le Client résultant de manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, l'entreprise se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange des Produit(s). PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES L'entreprise s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Acheteurs et les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de la commande du Client. Conformément à la loi Informatique et des Libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification des données le concernant. L’exercice de ce droit pourra être effectué par courrier électronique à l’adresse suivante : legrenierdesaintlie at orange.fr. Il suffit d'indiquer dans ce courrier électroniques les nom, prénom, adresse postale et adresse email. Les fichiers Clients de l'entreprise font l’objet d’une déclaration en cours auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique qui a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par l'entreprise que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à l'entreprise un certain nombre d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site. PROPRIETE DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du Site ou de son contenu. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de l'entreprise est strictement interdite. LIMITATION DE RESPONSABILITES Le commerçant n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du commerçant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Le commerçant ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs notamment typographiques ou de différentiel de couleur « écran/réalité ». PERSISTANCE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN CAS DE NULLITE D'UNE CLAUSE ET NON RENONCIATION Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l'obtention du résultat souhaité par les parties. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DE LITIGE Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable au commerçant.